Politique de protection des données personnelles

1.    Introduction

 

L’association Santé France Cannabis (ci-après « l’Association » ou « Nous ») collecte et traite des données à caractère personnel des utilisateurs en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse url suivante : https://www.santefrancecannabis.fr/

2.    Objet


La présente Politique de protection des données personnelles est à destination des utilisateurs du Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).
Elle a pour but d’informer les personnes concernées sur la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel au regard du RGPD et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, en précisant :

  • Le détail des données collectées,

  • Les finalités des traitements,

  • Les destinataires des données à caractère personnel,

  • La durée de conservation des données,

  • L’ensemble des droits exerçables par les personnes concernées,

  • La politique du site en matière de fichiers « cookies »,

  • Les coordonnées du contact en charge de la protection des données à caractère personnel.

Les questions concernant la gestion des données personnelles peuvent être adressées à : contact@santefrancecannabis.fr


3.    Quelles catégories de données collectons-nous et pour quelles finalités sont-elles collectées ?


Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes à votre sujet :

  • Des données d'identification telles que votre nom et votre prénom, des données personnelles de contact telles que vos nom et prénom, adresse électronique, que vous nous fournissez, à travers la rubrique « Contactez-nous ».

  • Des données d'identification électronique disponibles sur votre ordinateur (telles que « cookies » ou « adresses IP »).


Les données à caractère personnel sont collectées à travers le Site pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à l’occasion :

  • de l’utilisation du Site ;

  • d’une demande d’information dans la rubrique « Contactez-nous ».


4.    Sur quelles bases légales vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?


Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils remplissent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L’Utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale applicable à l’Association ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par l’Association ou par des tiers.


5.    Qui sont les destinataires des données ?


Les informations communiquées par l’Utilisateur sont destinées au personnel habilité de l’Association, tenu à une obligation de confidentialité. Les partenaires de l’Association, identifiés dans le cadre de l’utilisation du Site sont :

 

5.1 Editeur du site


ECOLOGIC COMING OUT

SASU au capital de 1000,00 €

75 Boulevard Voltaire, 75011 Paris

RCS Paris B 894 289 990

Mail contact@ecolobby.fr

 

5.2 Hébergeur du site


WIX
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Contact : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-by-phone-3491545

Conformément à ses engagements, l’Association choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose un niveau de protection des données personnelles équivalent aux siens. L’Association s’engage à conclure avec ses sous-traitants des contrats définissant les conditions et modalités de traitement des données personnelles.

Nous pourrions être également conduits à communiquer vos données personnelles dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi, une autorité administrative ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.

6.    Les données sont-elles transférées hors de l’UE ?


Les données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, l’Association mettront tout en œuvre pour que ce transfert international dispose de garanties de sécurité adéquates telles que celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

 

7.    Combien de temps les données sont-elles conservées ?


L’Association conserve les données pour une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles sont collectées.

 

8.    Quels sont vos droits ?


Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données ainsi qu’une copie de ces données.

Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de modifier tout ou partie de vos données qui seraient inexactes ou qui ne seraient plus à jour.

Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à ce que vos données soient exportées vers un tiers dans un format exploitable.

Droit à l’effacement : Vous pouvez exiger l’effacement de vos données dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à ce que vos données soient traitées de façon limitée dans certains cas prévus par la règlementation.

Droit d’opposition : Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus en nous contactant à l’adresse contact@santefrancecannabis.fr. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour y répondre.

L’Utilisateur a la possibilité de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.  

 

9.    Cookies et autres traceurs


L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation. L’Utilisateur peut paramétrer les cookies en se rendant sur la « Politique de gestion des cookies ».

 

10.    La sécurité des données personnelles


L’Association a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données à caractère personnel, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.