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Mentions Légales

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site internet de Santé France Cannabis.
Le site https://www.santefrancecannabis.fr/ (ci-après « le Site ») vous permet d’accéder à des informations relatives à l’association Santé France Cannabis, ses membres, ses missions et actions, ainsi qu’à des actualités et des informations relatives à la filière française du cannabis à usage thérapeutique.

 

1. Informations légales


En vertu de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessous l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.
 

1.1 Responsable de la publication


SANTE FRANCE CANNABIS
Association française régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 15 rue des Halles, 75001 Paris
Mail : contact@santefrancecannabis.fr
Nom et qualité du responsable de publication : Frantz DESCHAMPS, président

 

1.2 Editeur du Site


ECOLOGIC COMING OUT
SASU au capital de 1000,00 €
75 Boulevard Voltaire, 75011 Paris
RCS Paris B 894 289 990
Mail contact@ecolobby.fr

1.3 Hébergeur du Site


WIX

Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Contact : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-by-phone-3491545

 

2. Objet du Site


Le Site vous permet un accès à des informations l’association Santé France Cannabis, ses membres, ses missions et actions, ainsi qu’à des actualités et des informations relatives à la filière française du cannabis à usage thérapeutique.
 

3. Droits de propriété intellectuelle


Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété de Santé France Cannabis, notamment et sans que cette liste soit limitative, les marques, designs, textes, logos, sons, images, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et / ou réutilisation totale ou partielle du Site et de son contenu, par tout procédé, et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

 

4. Données personnelles et cookies


Vos données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez consulter les pages « Politique de Confidentialité » et « Politique de cookie » pour plus de détails.
 

5. Liens hypertextes


Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites dont Santé France Cannabis ne maîtrise pas le contenu. Leur accès et utilisation se fait sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur et selon les conditions d’utilisation éventuellement applicables sur lesdits sites internet tiers.
 

6. Accessibilité


Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
 

7.  Responsabilité


L'accès et l'utilisation du contenu de ce Site sont à votre risque. En aucun cas, ni Santé France Cannabis, ni aucune autre partie ayant participé à la création et l'exploitation du Site ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés.
 

8. Droit applicable


Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seules compétentes.
 

Santé France Cannabis vous souhaite une excellente navigation sur son site !
Dernière mise à jour : août 2021

 

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