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Le site https://www.santefrancecannabis.fr/ (ci-après « le Site ») vous permet d’accéder à des informations relatives à l’association Santé France Cannabis, ses membres, ses missions et actions, ainsi qu’à des actualités et des informations relatives à la filière française du cannabis à usage thérapeutique.
 

1. Informations légales

En vertu de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessous l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.
 

1.1 Responsable de la publication

SANTE FRANCE CANNABIS
Association française régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 15 rue des Halles, 75001 Paris
Mail : contact@santefrancecannabis.fr
Nom et qualité du responsable de publication : Frantz DESCHAMPS, président
 

1.2 Editeur du Site

ECOLOGIC COMING OUT
SASU au capital de 1000,00 €
75 Boulevard Voltaire, 75011 Paris
RCS Paris B 894 289 990
Mail contact@ecolobby.fr

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1.3 Hébergeur du Site

WIX

Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Contact : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-by-phone-3491545
 

2. Objet du Site

Le Site vous permet un accès à des informations l’association Santé France Cannabis, ses membres, ses missions et actions, ainsi qu’à des actualités et des informations relatives à la filière française du cannabis à usage thérapeutique.
 

3. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété de Santé France Cannabis, notamment et sans que cette liste soit limitative, les marques, designs, textes, logos, sons, images, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments.
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4. Données personnelles et cookies

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6. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
 

7.  Responsabilité

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seules compétentes.
 

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Dernière mise à jour : août 2021
 

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