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16 propositions en faveur de la filière française

Dans un contexte décisif pour l'avenir de notre secteur, nous publions 16 propositions pour favoriser le développement d'une filière française.


Alors qu'une proposition de loi transpartisane, portée par Ludovic Mendes, député de Moselle, devrait être déposée à l'Assemblée nationale dans les prochains jours, et que deux textes réglementaires sont en attente, Santé France Cannabis, nous présentons ce jour nos 16 propositions en faveur du développement de la filière française.


Après plusieurs années d’attente pour les patients, la France est prête à ouvrir la voie au cannabis à usage médical. Une expérimentation sur la délivrance de cannabis à usage médical a débuté fin mars 2021, pour une durée de 2 ans initialement. Prolongée d'une année en fin d'année 2022, elle devrait se terminer au printemps 2024, dans moins d'un an. Le moment est décisif pour l'avenir de la filière : les derniers points en suspens doivent être arbitrés dans les prochaines semaines.

Deux texte attendent d'être notifiés à la Commission européenne :

  • Un arrêté "pharma" qui doit préciser les spécifications des médicaments à base de cannabis à usage médical

  • Un arrêté "culture" qui doit préciser les modalités techniques de détention, de culture, d’importation, d’exportation, de transport et de stockage de la plante de cannabis à des fins médicales sur le territoire national.

Ces deux textes, auxquels s'ajoute le proposition de loi parlementaire doivent encadrer toutes les activités, de la fabrication à la dispensation des médicaments à base de cannabis.


Au moment où le président de la République mobilise tous les acteurs pour favoriser la relocalisation de la production de médicaments, Santé France Cannabis rappelle que la France dispose de tous les atouts pour assurer le développement d'une filière performante, dynamique, et répondant au mieux aux besoins des patients.




 
La note globale
Note globale SFC
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La synthèse

Note globale SFC Synthèse
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Le communiqué de presse

CP SFC 22062023
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Santé France Cannabis

Développer et encadrer

la filière française

du cannabis à usage médical

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